[DOWNLOAD] "Traité de la police administrative des théâtres de la ville de Paris" by Claude Hubert Simonet # eBook PDF Kindle ePub Free

June 15, 2021

eBook details

Title: Traité de la police administrative des théâtres de la ville de Paris
Author : Claude Hubert Simonet
Release Date : January 04, 2016
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 994 KB

Description

N° 1er. — Aucun théâtre ne peut s’établir dans Paris, aucune nouvelle salle de spectacle ne peut y être construite, sans une autorisation spéciale du ministre de l’intérieur.

Cette disposition est fondée sur le décret du 8 juin 1 806 et sur celui du 29 juillet 1807. Elle était pareillement basée sur la loi du 9 septembre 4 835, avant son abrogation résultant du décret du gouvernement provisoire de la République française, en date du 6 mars 1848.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.