[Download] "Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée)" by La Bibliothèque Juridique # eBook PDF Kindle ePub Free

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eBook details

• Title: Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée)
• Author : La Bibliothèque Juridique
• Release Date : January 24, 2017
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 1185 KB

Description

Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée) ainsi que le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne.

Version actualisée le 23 janvier 2017.


Contenu:

- Traité sur l'Union Européenne (Version consolidée)

- Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (Version Consolidée)

- Protocoles

- Annexes du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne

- Déclarations annexées à l'acte final de la conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 decembre 2007

- Tableaux de correspondance


La Bibliothèque Juridique présente le Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée). Ce livre contient le texte intégral du dernier traité en cours au 23 janvier 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.


Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'Union, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les processus décisionnels et les relations entre l'Union et les États membres. Toute action entreprise par l'Union est fondée sur les traités.

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