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(DOWNLOAD) "Traité de Lisbonne - Traité sur l'Union Européenne" by Editions la Bibliothèque Digitale " Book PDF Kindle ePub Free

Traité de Lisbonne - Traité sur l'Union Européenne

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eBook details

  • Title: Traité de Lisbonne - Traité sur l'Union Européenne
  • Author : Editions la Bibliothèque Digitale
  • Release Date : January 22, 2012
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,
  • Pages : * pages
  • Size : 727 KB

Description

Traité de Lisbonne - Traité sur l'Union Européenne

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 


Ce livre numérique présente Traité de Lisbonne dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différentes parties.


Table dynamique:


- 0.1. Mention

- 1. Présentation

- 2. Préambule

- 3. Modifications apportées au traité sur l'Union Européenne et au traité instituant la communauté européenne

- 4. Dispositions finales

- 5. Protocoles

- 5.1. Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

- 5.2. Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

- 5.3. Protocole sur l'Eurogroupe

- 5.4. Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 28 A du traité sur l'Union européenne

- 5.5. Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

- 5.6. Protocole sur le marché intérieur et la concurrence

- 5.7. Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni

- 5.8. Protocole sur l'exercice des compétences partagées

- 5.9. Protocole sur les services d'intérêt général

- 5.10. Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4..

- 5.11. Protocole sur les dispositions transitoires

- 6. Protocoles annexés au traité de Lisbonne

- 7. Annexe - Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne

- 8. Acte final de la Conférence intergouvernementale


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